Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Neko Mood propose ses services de consultations comportementales et de cat sitting pour chats. Toute commande passée auprès de Neko Mood implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Néko Mood - Société enregistrée à la CMA d'Ile-de France apparteant à Nadège Habti El Idrissi - siège social au 19 rue tagore 75013 Paris
SIRET: 51458741900029
TVA intracommunaitaire: FR91514587419
Article 2 - Services proposés
Neko Mood propose :
- Des consultations comportementales pour chats, à domicile ou à distance.
- Des services de cat sitting à domicile.
- Des sessions de coaching et de suivi personnalisé.
Les prestations et leurs détails sont disponibles sur le site de Neko Mood. Les services sont réalisés dans le respect du bien-être animal et des exigences éthologiques propres aux chats.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros et sont disponibles sur le site internet. Neko Mood se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande du client.
Les frais de déplacement peuvent s’ajouter aux tarifs des prestations, en fonction de la localisation du client.
Article 4 - Réservation et paiement
Les services doivent être réservés à l’avance par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact du site. Un acompte peut être demandé pour valider la réservation.
Le règlement des prestations s’effectue :
- Par virement bancaire,
- Par chèque (à l’ordre de Neko Mood),
- Ou en espèces lors de la prestation.
Le solde est dû le jour de la prestation, sauf accord préalable. En cas de non-paiement dans les délais impartis, Neko Mood se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations.
Article 5 - Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter une prestation en informant Neko Mood au minimum 48 heures avant la date prévue. Toute annulation ou report effectué moins de 48 heures avant la prestation entraînera la facturation complète du service.
En cas d’empêchement de la part de Neko Mood, le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée, sans frais supplémentaires.
Article 6 - Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant son chat (état de santé, comportement, besoins spécifiques). En cas de cat sitting, le client doit veiller à ce que son domicile soit accessible et sécurisé pour le professionnel.
En cas de comportement agressif ou dangereux de l’animal, Neko Mood se réserve le droit de suspendre la prestation pour garantir la sécurité de ses intervenants.
Article 7 - Responsabilité
Neko Mood s'engage à réaliser les prestations dans le respect des règles de l'art et avec professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de Neko Mood ne pourra être engagée en cas de fausse déclaration du client concernant l’état de santé ou le comportement de l’animal, ni en cas d’accident imprévisible ou de force majeure.
En cas de détérioration matérielle survenue lors d'une prestation, la responsabilité de Neko Mood se limitera aux réparations des dommages causés directement par le professionnel intervenant.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la commande, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client.
Toute rétractation doit être adressée par e-mail à Neko Mood, et les montants versés seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont strictement confidentielles et destinées à l’usage interne de Neko Mood. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.